La biodiversité en Poitou-Charentes

     
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Catalogue des études portant sur le patrimoine naturel en Poitou-Charentes
Etude n° 955

Charte départementale d'aménagement foncier


Mots-clés :

Thématiques : Charte départementale, Aménagement foncier, espace rural
Géographiques : Vienne, Vienne, Poitou-Charentes

Type étude :

Charte

Objectif(s) de l'étude :

- Réalisation avec les différents acteurs, dont le département, une charte sur l’aménagement foncier notamment sur le domaine de l’agriculture, de l’environnement et du territoire.

Eléments de contenu :

L’aménagement foncier intègre les attentes et les préoccupations de tous les habitants du territoire dans le but d’améliorer les conditions d’exploitation des propriétés agricoles et forestières, d’assurer la mise en valeur des espaces naturels ruraux et de contribuer à l’aménagement du territoire communal ou intercommunal.
L’aménagement foncier est une opportunité d’agir en conformité avec ces engagements.

La charte porte sur tout le territoire du département de la Vienne et s’applique indistinctement pour les opérations réalisées à la demande des collectivités et pour celles provoquées par la réalisation d’un grand ouvrage public.
Elle constitue ainsi un référentiel commun qui engage les signataires à respecter et mettre en oeuvre les principes qu’elle édicte.

Ce document est articulée autour :

- les enjeux et les objectifs de l’aménagement foncier,
- l’objet et le champ d’application,
- les acteurs avec leurs droits et leurs devoirs,
- la mise en place d’une démarche d’animation locale,
- le rôle d’un groupe de travail,
- la diffusion des études d’aménagement foncier,
- la protection des zones sensibles et la trame paysagère,
- la bourse aux arbres,
- la réalisation des travaux connexes,
- le suivi e l’évaluation,
- le financement des opérations.

Perspective(s) d’application :


- réaliser un référentiel commun qui engage les signataires à respecter et mettre en oeuvre les principes qu’elle édicte.


Nombre de pages :
22 pages

Auteur(s) moral(aux) :

Conseil Général de la Vienne (CG 86)



Lien vers le Répertoire des Acteurs :

Maître(s) d'ouvrage :

Conseil Général de la Vienne (CG 86)



Lien vers le Répertoire des Acteurs :

Consultation de l’étude :

Lieu de Consultation :
Conseil Général de la Vienne
3, place Aristide Briand
86000 POITIERS
Téléphone : 05 49 55 87 35
Site : http://www.cg86.fr
sur rendez-vous

Destinataire(s) :


- Élus de la Vienne,
- Acteurs de l’environnement,
- Personnes en charge de l’aménagement du territoire,
- ...

Confidentialité :

Non confidentiel

 
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